Mentions Légales

En vigueur le 29.04.2021
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique,dite L.C.E.N il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.le-papillon-dor.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site le Papillon d'or par l'utilisateur implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique "Mentions légales".


1. Présentation du site

Propriétaire : Sonia Lopez, 3 Montée Alexandre Mauvernay, 42330 Saint-Galmier
Numéro SIRET : 832 980 551 00010
Numéro immatriculation RCS : En attente
Numéro identification TVA : Exonéré
Créateur : Sonia Lopez en collaboration avec Archigraphiste
Responsable publication : Sonia Lopez – sonia.santana.lopez@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Archigraphiste, Laurence DAVID – laurence.david.marie@gmail.com
Hébergeur : OVH – OVH , siége sociale à  OVH SAS : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1


2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site Le Papillon d'or implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Le Papillon d'or  sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Sonia Lopez, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site Le Papillon d'or est mis à jour régulièrement par Sonia Lopez. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


3. Description des services fournis

Le site Le Papillon d'or a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Sonia Lopez  s’efforce de fournir sur le site Le Papillon d'or  des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site Le Papillon d'or sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Le Papillon d'or ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie propre à Wordpress.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Sonia Lopez est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de: Sonia Lopez.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


6. Limitations de responsabilité

Sonia Lopez ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Le Papillon d'or, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Sonia Lopez ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Le Papillon d'or.


7. Gestion des données personnelles

En vertu, du RGPD (régularisation européenne entrée en vigueur le 25 mai 2018 ) :
- Je vous informe que l'ensemble des données personnelles récoltés à pour objectif unique celui de pouvoir procéder aux prestations concernés par là ou les demandes de prestations que vous sélectionner.Ils s'agit de données telles que : photos, nom, âge, prénom, signe astrologique, heure de naissance, lieu de maternité, ...)
- L'unique personne ayant accès aux données est Sonia Lopez en qualité de gérante principale du papillon d'or.
- S'agissant de la durée de conservation de vos données ,elle est de deux mois maximum.
- Toutes les solutions externes telles que paypal et le serveur calendly respectent le RGPD.
- Vous pouvez à tout moment modifier vos données personnelles en m'envoyant un mail à sonia.santana.lopez@gmail.com ou en passant directement par le serveur calendly et paypal lors de votre prise de RDV en ligne.
- Toutes demandes par mail pour la modification de vos données doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité signé et faire mention de l'adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur.La réponse sera adressé dans le mois suivant la réception de la demande.Ce délais d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demande l'exige.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.


8. Liens hypertextes et cookies

Le site Le Papillon d'or contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Sonia Lopez. Cependant, Sonia Lopez n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site Le Papillon d'or est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet Confidentialité, vous pouvez bloquer les cookies.


9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Le Papillon d'or est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.


10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.


11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).